Facturation électronique
Le calendrier
1er septembre 2026
Réception des factures
À cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques lorsque leur fournisseur est soumis à l'obligation d'émission.
1er septembre 2027
Émission pour les PME et micro-entreprises
Les petites et micro-entreprises devront être en capacité d'émettre électroniquement leurs factures et de transmettre les données concernées à l'administration selon le calendrier de la réforme.
Le calendrier dépend notamment de la taille de l'entreprise et de sa situation. Les obligations applicables à votre activité doivent être appréciées au cas par cas.
Concrètement
Les factures concernées sont transmises sous un format électronique répondant aux exigences de la réforme.
Certaines données de transactions doivent également être transmises électroniquement à l'administration fiscale.
La réforme s'appuie sur des plateformes permettant la réception, l'émission et la transmission des données prévues par le dispositif.
L'engagement Club-LMNP
Nous avons fait évoluer notre infrastructure backend afin de préparer nos outils aux nouvelles exigences liées à la facturation électronique.
Nos outils évoluent avec les nouveaux standards de la comptabilité numérique.
Vos échanges et vos documents s'inscrivent dans un environnement numérique pensé pour simplifier votre gestion.
La technologie ne remplace pas l'expertise de votre cabinet : elle nous permet de mieux l'exercer.
Le statut de loueur en meublé ne suffit pas, à lui seul, à déterminer toutes les obligations liées à la réforme. Votre situation dépend notamment de votre activité, de vos opérations et de votre régime de TVA.
C'est pourquoi nous privilégions un accompagnement personnalisé plutôt qu'une réponse unique applicable à tous les investisseurs.
FAQ
Non. Le calendrier d'émission dépend notamment de la taille de votre activité de loueur meublé. Au 1er septembre 2026, vous devez être en capacité de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission intervient au plus tard le 1er septembre 2027.
Cela dépend de votre situation. La réforme nécessite notamment de pouvoir recevoir les factures électroniques via une plateforme adaptée. Club-LMNP a adapté ses outils pour vous rendre cette obligation transparente.
Non. Le dispositif comprend également la transmission électronique de certaines données de transaction et, selon les situations et le calendrier applicable, de données de paiement.
Oui. Notre environnement technique et nos process intègrent dès à présent les nouvelles contraintes pour gérer la complexité à votre place.
Club-LMNP
Échangez avec notre équipe pour comprendre ce que la réforme change concrètement pour votre activité de location meublée.
Parler à un expertInformation : cette page présente les grands principes de la réforme à titre pédagogique et ne constitue pas une analyse personnalisée de votre situation. Le calendrier et les obligations applicables peuvent dépendre de votre statut, de votre activité et de votre régime de TVA.
Sources officielles : Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr) et Ministère de l'Économie (economie.gouv.fr).